Mieux vaut anticiper sa succession en cas de famille recomposée. (© Sutterstock)
Donation au dernier vivant, testament, assurance vie… les solutions à mettre en place pour aider votre famille en cas de décès varient selon vos priorités.
D’après l’Insee, la France compte 723.000 familles recomposées, avec au moins un enfant non commun au couple. Cette évolution de la cellule familiale suscite de nombreuses questions légales en cas de décès.
Pour concilier protection de votre conjoint, protection de vos enfants ou protection des enfants de l’être aimé, il existe des règles à connaître. Le Revenu vous guide pour faire les bons choix.
Les limites du Pacs et du concubinagePour bien protéger votre moitié, vous devez faire un audit de ce qui lui reviendra si vous deviez disparaître prématurément. La protection diffère selon le statut du couple. Nul doute que l’union libre et le Pacs ne sont pas les solutions les plus adaptées pour protéger votre moitié. Heureusement, vous pouvez lui laisser une part de votre patrimoine en rédigeant un testament en sa faveur.
Mais vous ne pourrez lui léguer qu’une part de vos biens, variable selon le nombre de vos enfants. En cas de concubinage, votre moitié sera pénalisée puisqu’elle devra payer 60% de droits de succession. C’est le tarif applicable aux personnes sans lien de parenté.
Pour limiter la pression fiscale, pensez à l’assurance vie qui permettra au bénéficiaire de recevoir jusqu’à 152.500 euros sans impôt. Si votre patrimoine se limite à votre résidence principale, votre concubin ne bénéficie d’aucune protection sur le logement, même s’il est propriétaire
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